Arrêté du 14 janvier 2004 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)

J.O. 22 du 27 janvier 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01944
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Arrêté du 14 janvier 2004 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)

NOR : ECOP0400030A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre déléguée à l'industrie en date du 14 janvier 2004, M. Robert Berruto, ingénieur de l'industrie et des mines, 10e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 5 avril 2004, en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié.